Responsables scientifiques

Prof. Dr. Florian Bien, Maître en Droit, Faculté de Droit

Prof. Toker Doganoglu, Ph.D., Faculté des Sciences économiques

Prof. Dr. Markus Ludwigs, Faculté de Droit

Prof. Norbert Schulz, Ph.D., Faculté des Sciences économiques

Projet de recherche interdisciplinaire 

La politique européenne de concurrence traverse depuis près de dix ans un profond processus de réforme. Elle recommande la prise en compte renforcée de certains aspects économiques dans la compréhension et l’analyse du droit de la concurrence (More economic approach). Un groupe de travail composé de scientifiques de l’Université de Würzburg sous l’encadrement des professeurs Florian Bien et Markus Ludwigs (Faculté de Droit) ainsi que des Professeurs Toker Doganoglu et Norbert Schulz (Faculté des Sciences économiques) s’est fixé pour objectif de soutenir ce processus à la fois de manière critique et constructive. Le contenu de ce projet porte essentiellement sur les formes de pratiques d’éviction abusives en rapport avec les prix : stratégies de prédation, prix discriminatoires, remises et primes de fidélité,  rabais multiproduits, compression des marges, etc. Il s’agit notamment des pratiques énumérées dans la communication portant orientations sur les priorités retenues par la Commission pour l’application de l’article 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). La Commission accorde ici une importance particulière à l'analyse dite du concurrent aussi efficace (Equally efficient competitor-Test) en ce qui concerne la détermination des pratiques d’éviction abusives. Les membres du groupe de travail ne se penchent pas seulement sur la manière dont ces pratiques peuvent être identifiées in concreto, mais aussi sur la question de mesures correctives efficaces et appropriées ainsi que sur les possibilités de protection juridique à assurer aux particuliers qui en sont victimes.

Ainsi, le groupe de travail s’est-il fixé comme objectifs de procéder dans une première étape à une évaluation critique des efforts de réforme entrepris par la Commission trois ans après la publication de la communication  ci-haut citée. Il est d’abord question de parcourir de fond en comble les récentes décisions de la Commission, en vue d’y examiner si  cette dernière satisfait à ses propres exigences. Il convient également d’analyser l’attitude des tribunaux européens face à cette approche moderne préconisée par la Commission, avant de réfléchir enfin sur l’influence qu’elle exercerait sur l’application du droit de la concurrence dans les pays membres en général, et le droit allemand en particulier.

Dans une deuxième étape, le groupe de travail tente d’élaborer des règles de droit devant permettre de délimiter et de comprendre de façon généralement admissible les cas de pratiques d’éviction abusives liées aux prix. L’objectif visé ici tient à la fois à rendre plus facile la détermination des pratiques abusives et à contribuer à une application opérationnelle et justiciable de l’article 102 du TFUE. Les résultats ainsi envisagés peuvent concourir à réduire le déficit en sécurité juridique constamment décrié et à augmenter l’efficacité de l’application du droit de la concurrence.

Sur le plan méthodologique, ce groupe de travail interdisciplinaire tient à une interaction entre le modèle des sciences économiques, l’analyse mathématique et les normes juridiques. En outre, il est fait recours à l’étude comparative de la jurisprudence américaine susceptible d’enrichir les connaissances des participants sur des questions traitées dans le projet. Les échanges avec les praticiens du droit des cartels constituent enfin un important outil pouvant aider le groupe de travail à concevoir des propositions de solutions appropriées.