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    Lehrstuhl für Bürgerliches Recht, Deutsches und Europäisches Handels- und Gesellschaftsrecht

    2nd ECFR Symposium (2007)

    Program of the 2nd ECFR Symposium

    on

    Corporate insolvency

    Droit des entreprises en difficulté

    Vendredi 12 octobre 2007
    de 9 h à 18 h

    -Matinée sous la présidence de Daniel Tricot-
    Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

    Après-midi sous la présidence de professeur Klaus J. Hopt
    Max-Planck-Institut, Hamburg

    12 rue de l’École de Médecine
    Salle du Conseil
    Université Paris-Descartes (Paris V)

    9 h Accueil des participants

    9 h 15 Allocution d’ouverture

    par Jean-Pierre Machelon, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Paris-Descartes (Paris V)
    et Charles Vallée, Professeur, Président des Éditions Dalloz

     Matinée sous la présidence de Daniel Tricot [1]
    Président honoraire de la Chambre commerciale de la Cour de cassation

    9 h 30 La conversion de la procédure de sauvegarde
    Philippe Roussel Galle, Maître de conférences à l’Université de Dijon

    10 h Les comités de créanciers
    Bernard Grelon, Professeur à l’Université de Paris Dauphine, avocat à la Cour, Cabinet UGGC

    10 h 30 Regard sur l’application de la loi de sauvegarde
    Yves Chaput, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne), Directeur du CREDA

    11 h - 11 h 15 Discussion avec la salle

    - pause-café -

    11 h 30 La réforme des sûretés, la fiducie et les procédures collectives
    Dominique Legeais, Professeur à l’Université de Paris-Descartes (Paris V)

    12 h00 L’influence de la CEDH sur le droit des procédures collectives
    Daniel Tricot, Président de la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation

    12 h 15 L’application du règlement européen n° 1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité
    Michel Menjucq, Professeur à l’Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)

    12 h 45 - 13 h Discussion avec la salle

    - déjeuner libre (13 h - 14 h 30) -

    - Après-midi sous la présidence de professeur Klaus J. Hopt -
    Max-Planck-Institut, Hamburg

    14 h 30 Corporate Insolvency in the UK : The Impact of the Enterprise Act 2002
    Adrian Walthers, Nottingham Trent School, England

    15 h Bargaining around Bankruptcyy : Small Business Workouts in the United States
    Prof. Edward R. Morrison, Columbia Law School, New York

    15 h 30 - 16 h Discussion avec la salle

    -afternoon break -

    16 h 30 The Role of Fraudulent Transfer Rules in Corporate Insolvency
    Prof. Renato Mangano, Università di Palermo

    17 h Towards a Framework in the Regulation of Corporate Groups’ Insolvencies
    Prof. Heribert Hirte, Universität Hamburg

    17 h 30 Discussion avec la salle

    18 h Fin des travaux